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BIENVENUE AU CSEC

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Le rôle du CSEC

L'instauration d'un Comité Social et Economique (CSE) est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Le Comité Social et Economique a un rôle dans la gestion financière de l'entreprise ainsi que dans les activités sociales et culturelles des salariés. Dans le cas d'une entreprise composée de plusieurs établissements, en d'autres termes, disposant d'établissements dans une ou plusieurs régions, le Comité Social et Economique Central (CSEC) regroupe des représentants des différents CSE et un CSEC est mis en place. Le Bureau du CSEC est élu de la même manière qu'un CSE. Leur configuration est la même. Les membres du CSEC sont d'ailleurs issus des représentants du CSE.

Les missions du CSEC

Le CSEC intervient dans les sujets à caractère économique de l'entreprise pour les projets de réorganisation, restructuration, suppression ou fusion d'entités. Il est également consulté dans cas de détachement, licenciement économique, durée du travail, détermination de l'applicabilité des accords collectifs ou encore l'appréciation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Les différentes attributions du CSEC et du CSE sont les mêmes en matière économique, comme celles des CSE, mais à des niveaux différents.

Niveaux de compétences distincts

Les CSE et le CSEC disposent tous deux d’un pouvoir consultatif. D’une manière générale, ils interviennent à des niveaux différents. Ainsi, le CSE est concerné par les questions locales et limitées au niveau du périmètre de l'établissement. Dans l’ensemble, le CSE a les mêmes attributions qu’un comité d'entreprise dans la limite des pouvoirs confiés au chef d’établissement. Le CSEC exerce les attributions économiques qui concernent la marche générale de l'entreprise. Il est informé et consulté dans tous les projets économiques et financiers importants concernant l'entreprise, c’est le cas par exemple dans une offre publique d'acquisition. Ainsi, les cas de restructuration concernent uniquement le CSEC et non le CSE.

… mais complémentaires

Au-delà de ces attributions distinctes, le CSEC et les CSE sont consultés dans les cas où une mesure envisagée excède le pouvoir du/des chefs d'établissements concernés ou portent sur plusieurs établissements. Par ailleurs, le CSEC et le CSE doivent être consultés pour l’examen annuel des comptes. Ils doivent avoir accès au rapport annuel des commissaires aux comptes et à l'ensemble des documents transmis aux assemblées. Cet examen a lieu avant la présentation à l’assemblée générale des actionnaires ou à l'assemblée des associés. Les CSE et le CSEC peuvent recourir aux services d'un expert-comptable de leur choix pour la compréhension des documents mis à leur disposition. Les honoraires de l’expert sont pris en charge par l’employeur. Les CSE et le CSEC sont également consultés dans le domaine de la formation professionnelle des employés. Ils interviennent dans l'exécution du plan de l'année précédente et sur l'élaboration du plan pour l'année à venir. Enfin, ils interviennent dans les étapes de négociation collective pour l'adaptation des règles du code de travail aux besoins de l’entreprise.


Le Patrimoine du CSEC

Le CSEC a créé voici plus de 20 ans une association, AUGECA, dont la vocation est de fédérer le patrimoine du CSEC et des CSE qui le souhaitent.
A ce jour, l’association regroupe 19 CSE adhérents.

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